Gestion et construction des lieux de culte (SANS COLL - MIN) by Ministère de l'intérieur

March 4, 2017 by admin

By Ministère de l'intérieur

Construire un lieu de culte est un acte qui inscrit los angeles présence de ce culte dans l'espace public et au sein de los angeles société. Il requiert de bien connaître le droit acceptable et l'environnement institutionnel. Ce advisor pédagogique a vocation à accompagner les institutions porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les stipulations favorables à l'édification des lieux de culte. Deux thématiques complémentaires sont développées :

- l. a. gestion administrative, financière, comptable et fiscale d'une organization "loi de 1901" ou d'une organization cultuelle " loi de 1905

- le parcours de development de l'édifice : achat du terrain ou end d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec une collectivité territoriale, admire des règles d'urbanisme (plan neighborhood d'urbanisme, qualité architecturale urbaine et paysagère des édifices culturels, permis de construire, normes applicables aux établissements recevant du public), aides publiques au financement.

Show description

Read or Download Gestion et construction des lieux de culte (SANS COLL - MIN) (French Edition) PDF

Similar reference in french books

Developing Writing Skills in French (French Edition)

Designed for intermediate to complicated scholars, this article equips readers with the required talents to put in writing optimistically in French in a number of occasions. compatible to be used as a lecture room textual content or as a self-study direction, it's rigorously established to make sure a greater realizing of the impact of selection of phrases, sign up and magnificence.

Mécanique céleste et contrôle des véhicules spatiaux (Mathématiques et Applications) (French Edition)

Le yet de ce livre est de présenter les développements récents du contrôle géométrique orienté vers l. a. commande (notamment optimale) des véhicules spatiaux. Il est principalement destiné aux étudiants de 3e cycle et aux chercheurs, et son contenu a servi de base à une série de cours de contrôle et d'automatique enseignés à des étudiants de 3e cycle.

Atlas mondial des femmes: Les paradoxes de l'émancipation (Atlas/Monde) (French Edition)

Atlas numérique optimisé pour une lecture sur tablette. Le layout ePub three permet de profiter de toutes les fonctionnalités de l. a. lecture interactive : zoom HD sur les cartes, indexation, recherche in texte, navigation hypertextuelle, tables des matières interactives, textes en POP-UP, environnement ergonomique personnalisable.